En juin 2004, l’Alliance et ses membres ont ratifié la charte pour l’autodiscipline en publicité, sur la base de la Déclaration de principes communs et de normes opérationnelles de Bonnes Pratiques de l’Alliance et du modèle d’autodiscipline des Bonnes Pratiques de l’Alliance. La charte reconnaît un certain nombre de principes essentiels pour garantir les Bonnes Pratiques d’autodiscipline.

La charte reprend des engagements relatifs à la couverture géographique et médiatique ; le financement ; les codes ; l’administration ; la gestion des plaintes ; les conseils ; les sanctions et la sensibilisation du consommateur. La charte a été signée par les membres de l’Alliance lors d’un sommet dédié à l’autodiscipline en juin 2004, auquel participait la DG « Santé et protection des consommateurs » de la Commission européenne.

En 2005 le conseil de l’Alliance a mis sur pied un programme de « mise en conformité » des Bonnes Pratiques qui a conduit et continuera de conduire à l’accréditation par l’Alliance des systèmes nationaux. L’Alliance a aussi lancé officiellement le Prix des Meilleures Pratiques qui est attribué chaque année à l’organisme d’autodiscipline qui a le plus clairement mis en oeuvre avec succès les engagements qui figurent dans la charte de l’Alliance. 

Pour que l’autodiscipline en matière de publicité soit efficace et crédible dans l’UE, elle doit répondre aux critères suivants : 

• impliquer tous les acteurs du secteur – annonceurs, agences de communication,médias 
• couvrir tous les médias et supports 
• fonctionner dans tous les Etats membres et au niveau transfrontalier 
• consulter les représentants des consommateurs et des autorités publiques lors de la création de codes pour la profession 
• garantir une application rapide des décisions 
• travailler en partenariat avec les autorités administratives dans le cadre légal 
• être connue des consommateurs et des concurrents, être comprise par les décideurs politiques et bénéficier d’un niveau raisonnable de confiance du public 
• être correctement financée et soutenue par la profession afin de remplir ses missions

 Téléchargez la charte pour l’autodiscipline en publicité [Pdf, 148Kb]

 Téléchargez la Déclaration de principes communs et de normes opérationnelles de Bonnes Pratiques de l’Alliance [Pdf, 472Kb]

 Téléchargez le modèle d’autodiscipline des Bonnes Pratiques de l’Alliance [Pdf, 472Kb]