Le conseil préalable est-il différent de l’examen préalable ?

Le conseil préalable n'implique normalement aucune obligation, ni une obligation de demande ni une obligation de s’y conformer. En revanche, l’examen préalable est un examen obligatoire de la publicité avant qu'elle ne soit diffusée ou publiée afin de s’assurer qu’elle est conforme aux règles légales et professionnelles.

L’examen préalable implique un élément du conseil préalable, à savoir les modifications à effectuer pour qu’une publicité non conforme puisse être diffusée ou publiée. Sa finalité n'est toutefois pas la même.

 Qu'est-ce que l'examen préalable ?

L'examen préalable s’applique généralement quand la publicité est soumise à des dispositions légales ou de corégulation. A l’instar du conseil préalable, l’examen préalable réduit fortement le risque de plainte mais, dans l’éventualité où une plainte serait reçue, la première décision d'accorder une autorisation sera revue par le comité décisionnel et annulée le cas échéant.

 Quels pays requièrent un examen préalable et pour quels médias ?

Membres européens :

• L’Irlande pour la publicité pour des boissons alcoolisées

• L’Italie pour les médicaments vendus sans ordonnance (tous les médias à l’exception de la télévision)

• La France pour les publicités télévisées

• Les Pays-Bas pour la publicité pour des boissons alcoolisées (à la télévision et à la radio)

• Le Royaume-Uni pour la publicité télévisée

Membres correspondants :

• Le Canada fournit un système de examen préalable à participation volontaire pour les publicités auprès des enfants (médias électroniques et non électroniques), les publicités pour des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées (médias électroniques), les publicités pour les cosmétiques (médias électroniques), les publicités pour les boissons alcoolisées (médias électroniques, imprimés et hors domicile), les publicités pour les médicaments et les produits de santé naturels vendus sans ordonnance auprès des consommateurs (médias électroniques et imprimés)

• La Nouvelle-Zélande pour les alcools de marque et pour les publicités télévisées (non préapprouvé par l’ASA mais par d’autres organes)

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